Arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre "délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau" en date du 12 juillet 2018.

Je vous précise que cette arrêté cadre dit "sécheresse" définit et délimite les zones d’alerte (bassins hydrographiques) sur lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaires des prélèvements en cas de menace de sécheresse sur la ressource en eau.

La signature de cet arrêté cadre n'entraîne pas la prise immédiate de mesures de restriction. En cas de dépassement des seuils définis dans l'arrêté-cadre, des arrêtés fixant les mesures de restriction pourront être pris et vous seront alors communiqués dans les meilleurs délais.

Bureau Politique et Police de l'Eau
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