AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Vente d’un chemin rural

Le Maire de Jouy-sous-Thelle, par arrêté en date du 10 octobre 2019, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la vente d’un chemin rural dit « des Horgnes ».
Monsieur Patrick MARTIN, Contrôleur de Travaux retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera du 09 novembre au 25 novembre 2019 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit en Mairie à Monsieur le Commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie :

  • Le samedi 09 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 heures
  • Le lundi 25 novembre 2019 de 16 h 00 à 18 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête.

Le Maire, Hervé LEFEVRE