Démarches administratives

 
 
Vous trouverez ci-dessous les principaux liens utiles pour vos démarches administratives, ainsi que les éléments à fournir en Mairie. Vous pouvez également consulter le site : http://www.service-public.fr/demarches24h24/
 
Service civique
 
Consultez la lettre d'information sur le service civique
Pour plus de renseignements voir aussi : www.service-civique.gouv.fr
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Etat civil
 
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?
La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance. L'acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. Dans le deuxième cas de figure, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.
 
 
Effectuez votre demande de copie d'acte d'état civil en ligne : acte de naissance, de mariage, de décès.
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Pour les actes de mariage, naissance et décès, les actes d’état civil sont à demander dans la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage). Les actes de décès peuvent encore être demandés à la mairie du lieu de résidence du défunt.
 
 
Pièces d'identité
 

Carte nationale d'identité :
 

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement à la mairie de Chaumont-en-Vexin.

Pour votre information, les horaires d’ouverture sont :

  • Lundi au Jeudi : 9h-12h et 14h–17h30
  • Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
  • Samedi : 9h30–12h

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (A réaliser sur le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).

  • Validité : la carte nationale d'identité est valable 15 ou 10 ans. Information sur la durée de validité des cartes nationales d'identité sur : http://www.jouysousthelle.fr/validite-cni
  • gratuite pour la 1ère demande et renouvellement de la carte sécurisée sur présentation
  • payante (25€ en timbre fiscal) pour le renouvellement suite à une perte ou vol, ou en cas de non présentation de l'ancienne carte sécurisée.
  • A fournir :
    • 2 photos d'identité récentes. Selon la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et à compter du 1er janvier 2012, les photographies d'identité fournies lors d'une demande de CNI (au nombre de 2, non découpées) devront OBLIGATOIREMENT être réalisées par un Professionnel de la photographie, c'est-à-dire un PHOTOGRAPHE. Les photographies issues de cabines automatiques (genre "photomaton") seront systématiquement refusées.
    • copie intégrale de l'acte de naissance, sauf en cas de présentation de l'ancienne carte d'identité sans changement de nom.
    • justificatif de domicile récent.

 

Passeport :

Vous avez besoin d'un Passeport Biométrique, alors vous devez vous rendre dans les Mairies de Chaumont-en-Vexin ou de Auneuil qui sont équipées pour vous les délivrer.
La Mairie de Jouy-sous-Thelle ne dispose pas des équipements nécessaires, mais est en mesure de vous délivrer le dossier CERFA qu'il vous faudra préalablement remplir (au stylo noir, sans surcharge ni rature).

Vous trouverez également ci-dessous la liste des documents à fournir :

Horaires d’ouverture pour le service passeport en Juillet / Aout : 9h-h12 / 14h-16h (Fermé le samedi).

N'attendez pas le dernier moment pour vous procurer le passeport nécessaire pour vos vacances dans certains pays étrangers.

 

Mise en place de la pré-demande en ligne pour les demandes de passeports biométriques

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports, le ministère de l’intérieur met en place à compter du 1er juillet 2016 un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen du Cerfa n°12100*02.

Cette procédure qui se substitue à la production du Cerfa papier demeure cependant facultative pour l’usager. Un usager pourra ainsi choisir de faire le dépôt de sa demande en utilisant le Cerfa papier ou en ayant recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.

Pour créer votre compte et enregistrer votre demande de passeport en ligne, connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

 

 

Sortie du territoire des mineurs : http://www.jouysousthelle.fr/sortie-territoire-mineurs

Informations passeport biométrique : http://www.jouysousthelle.fr/passeport-biometrique

Achat de timbres fiscaux en ligne : 

Vous avez besoin rapidement d'un TIMBRE FISCAL pour votre demande de Carte Nationale d'Identite et/ou de PASSEPORT, alors ne vous deplacez plus et faites en l'ACHAT EN LIGNE par Internet.

 

Pour en savoir plus consultez le site https://timbres.impots.gouv.fr/.

 

Elections
 
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 28(29) février de l’année prochaine, vous venez de vous établir à Jouy sous Thelle, alors vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Les inscriptions et modifications pour TOUS peuvent être effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Les jeunes de 18 ans sont normalement inscrits d'office par la Mairie sur notification de l'INSEE, mais il leur est conseillé de se présenter en Mairie avant le 31 décembre pour s'en assurer.

Pour les nouveaux habitants inscrits préalablement dans une autre commune, ils peuvent s'inscrire sur les listes électorales de Jouy sous Thelle entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours, en se présentant en Mairie munis de leur ancienne carte d'électeur.
Les services de l'INSEE procéderont alors à leur radiation des listes dans leur ancienne commune pour leur nouvelle inscription à Jouy sous Thelle.

Pièces à produire pour l'inscription sur les listes électorales :

  • l'ancienne carte d'électeur (si changement de commune),
  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...),
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.

Comment voter :

  • en vous présentant personnellement,
  • par correspondance quand celà est autorisé,
  • en donnant un pouvoir écrit et validé à un mandataire (vote par procuration).

Comment voter par procuration ?

Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile, dans une gendarmerie ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur (le mandant) choisi un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire) pour voter à sa place. Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Dorénavant par souci d’économie le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Voir le dernier article proposé : http://www.jouysousthelle.fr/inscriptions-liste-electorale

 

Casier judiciaire
 
Effectuez une demande d'extrait de casier judiciare
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Permis de conduire
 

Le candidat peut se présenter à l'examen du permis B :

  • s'il est âgé de 17 ans et demi au minimum, ou de 16 ans minimum si le candidat a préparé le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite,
  • s'il a passé un examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la réglementation dans le cas de certains handicaps.
  • Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie. 
     

Réussite du permis de conduire :
A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportés le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation. Le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger. Lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.
 

Inscription :

  • L'école de conduite peut, si le candidat passe le permis par son intermédiaire, se charger de son inscription.
  • Dans le cas contraire, lorsque le permis est passé en candidat libre par exemple, le candidat s'adresse à la préfecture du domicile ou du lieu où il souhaite passer le permis (à Paris, à la préfecture de police). Il peut accomplir lui-même les démarches ou celles-ci peuvent être effectuées par une tierce personne. Il peut également faire sa demande par correspondance.
     

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (à retirer à la préfecture ou fourni par l'école de conduite),
  • une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...),
  • deux photographies d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse,
  • deux enveloppes timbrées avec les nom et adresse,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense.
  • Attention : Le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.
     

Pièces complémentaires
Selon la situation du candidat et le permis demandé, doivent être joints au dossier :

  • un formulaire de certificat médical, si le candidat est soumis à un examen médical obligatoire,
  • la copie des permis de conduire nécessaires pour être candidats aux permis des catégories C, D, E(B), E(C) et E(D),
  • la copie du certificat de formation pour l'inscription aux permis C, D et E(C),
  • une photocopie du permis en cas de dispense des épreuves théoriques.

Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, il convient de joindre également :

  • une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire,
  • une copie du certificat d'examen attestant de la réussite à l'épreuve pratique de la catégorie :
    • B s'ils sollicient les catégories E(B), C, D,
    • C s'ils sollicitent la catégorie E(C),
    • D s'ils sollicitent la catégorie E(D).
       

Pour toute information, s'adresser : à la préfecture du domicile ou du lieu où le candidat souhaite passer les épreuves du permis de conduire, à Paris, à la préfecture de police, à une école de conduite.

Préfecture de l'Oise
1 place de la préfecture
60022 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 0344061234
Site internet : http://www.oise.pref.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le permis de conduire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml 

 

Immatriculation des véhicules sur Internet 

Voir l'article : http://www.jouysousthelle.fr/immatriculation-vehicules

 

Logement
 
Pour une aide au logement, consultez le site de la CAF
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Consultez le plan cadastral
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Effectuez votre changement d'adresse en ligne
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Voir également l'article sur l'ADIL : http://www.jouysousthelle.fr/adil60
 
 
Imposition
 
Déclarez vos impôts en ligne et consultez votre dossier fiscal
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Calculez votre impôt 2014 sur les revenus 2013
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Payez vos impôts en ligne
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Santé

Carte européenne d'assurance maladie. Voir l'article sur : http://www.jouysousthelle.fr/CEAM