Commission communale des impôts

A chaque renouvellement du conseil municipal, la commission communale des impôts doit également être
renouveler.
Elle se compose du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Le conseil municipal doit présenter au centre des finances publiques, une liste doublée de 24 noms, inscrits au
rôle d’un impôt local. Parmi ces personnes qui auront été désignées par délibération du conseil municipal, 12
d’entre elles seront tirées au sort par le centre des impôts.
Le rôle de la commission communale :

  • Rôle consultatif en matière d’évaluation des propriétés bâties et non bâties
    • Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés nouvelles ou touchées par un changement d’affectation
    • Formule un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement
  • Rôle d’information
    • Informer l’administration fiscale des changements sur les propriétés bâties et non bâties

Afin de pouvoir prendre la délibération en Septembre, vous êtes priés de présenter par écrit ou par mail
votre candidature auprès de la Mairie avant le 26 août 2020.
Sachez qu’une liste de 24 noms sera présentée et que les délégués seront désignés par le centre des impôts.