PLU : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 21 septembre 2020, le Maire de Jouy-sous-Thelle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Sylvain DUBOIS, géographe urbaniste, a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens.

L'enquête se déroulera en mairie de Jouy-sous-Thelle du samedi 17 octobre au samedi 21 novembre 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture au public (soit les mardis de 17h à 19h, les vendredis de 16h30 à 19h et les samedis des 10h à 12h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Jouy-sous-Thelle le samedi 17 octobre 2020 de 10h à 12h, le vendredi 06 novembre 2020 de 17h à 19h et le samedi 21 novembre 2020 de 10h à 12h.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, des « mesures barrières » spécifiques seront mises en œuvre (port du masque obligatoire, distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique).

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Jouy-sous-Thelle (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : www.jouysousthelle.fr

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (57 rue Saint-Michel, 60240 JOUY SOUS THELLE), ou par voie électronique (mairie.jouysousthelle@wanadoo.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Jouy-sous-Thelle pendant 1 an, et publiés sur le site : www.jouysousthelle.fr

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire : Hervé LEFEVRE

Les pièces administratives de l’enquête publique disponibles en cliquant ici.

Lien de téléchargement du Plan Local d’Urbanisme provisoire, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2020 : PLU

 

Anciens articles sur le PLU :

Le Conseil Municipal et le Cabinet URBA SERVICES vous proposent une présentation des orientations d’urbanisme dans le cadre de la mise en place du P.L.U.
La réunion est prévue le Jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures à la salle socio-culturelle.

Vu la demande d’examen au cas par cas (y compris ses annexes), déposée le 15 juillet 2019 par la

commune de Jouy-sous-Thelle, relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de Jouy-sousThelle (60) ; il est rendu la décision en pièce jointe de la mission régionale d’autorité environnementale.

Concertation

Par délibération en date du 20 juin 2014, la Commune de JOUY SOUS THELLE a fixé les modalités de la concertation sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du PLU doit faire l’objet d’une concertation avec la population pendant toute la durée des études.

Cette concertation s'est déroulée en Mairie le Vendredi 21 juillet 2017.

A cette occasion, le public a pu prendre connaissance des documents d’étude et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.

Le Maire, Hervé LEFEVRE

 

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le diagnostic territorial qui a été réalisé dans le cadre de l’élaboration du PLU a permis de faire ressortir les enjeux principaux du territoire de Jouy-sous-Thelle.
Le Conseil Municipal organise le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ce débat, rendu obligatoire par la Loi SRU (article L.153-12 du Code de l’Urbanisme), est un exercice de programmation nécessaire pour une meilleure application du concept de Développement Durable.
Le compte rendu de séance exprime, pour chacun des grands thèmes abordés lors de la réunion, les volontés, les projets et les perspectives d’évolution de la commune.
Consultez le compte-rendu en cliquant ici